Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
190W/25
,
27 novembre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'une soumission (page 312).
1004
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14 novembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en révision du plan directeur d'urbanisme intercommunal (PDUI) n° 4 et établissement du plan d'occupation des sols (POS) communal (page 76).
7W/61
,
22 novembre 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges : adjudication restreinte du 1er mai 1962 au 30 avril 1967 (page 356).
7W/54
,
26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du traitement du receveur municipal (n° 35 page 139R).
976
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04 août 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvriers de la Motobécane (page 31).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché de fourniture de carburant pour le garage municipal (page 52).
90W/22
,
22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Vilette-Saint-Denis : décompte (page 102).
980
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires applicables aux associations et organismes divers pour 1996 (folio 60 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession perpétuelle et d'une concession décennale (page 207).
1006
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement des rues Bruneau, des Marglats et de la Cristallerie (page 254).
988
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17 juin 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1846 (n° 302 page 240).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 54).
1008
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de mademoiselle Teste (page 57).
986
,
16 février 1883
délibération du conseil municipal