Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
1003
,
16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 129).
1001
,
16 janvier 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 264).
986
,
20 août 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 289).
1003
,
25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur l'électricité (page 77).
7W/58
,
30 novembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 380).
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la consommation du courant électrique utilisé pour les besoins d'éclairage et de chauffage (page 355).
1006
,
20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation (page 377).
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 153).
7W/55
,
14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 2).
7W/56
,
8 février 1966
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 221).
7W/54
,
4 mars 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 36).
7W/55
,
17 mai 1963
délibération du conseil municipal