Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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14 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).
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15 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 36 de recettes pour l'encaissement de la vente du livre « 2000 ans d'histoire à Pantin » au service culturel, annulation en raison de l'arrêt définitif de la vente du livre : décision 1992-131 (folio 60).
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23 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-132 (folio 60).
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25 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-133 (folio 61).
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29 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).
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1er octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi permanent contractuel de directeur des centres de loisirs, modification de la rémunération (folio 75).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de véhicules électriques, demande de subvention auprès de l'Ademe (folio 69).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 40 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 68).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 73).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de volaille, lapin et dérivés aux cantines scolaires en 1993-1995, appel d'offres restreint (folio 72).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de chargé de mission sur un quartier pour l'insertion des populations immigrées (folio 74).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées aux Quatre-Chemins, contrat de maîtrise d'œuvre urbaine (conseil et information des copropriétaires, mission de syndic-relais, gestion des logements locatifs au sein des copropriétés faisant l'objet d'une opération de réhabilitation) avec le Pact Arim 93 (folio 64).
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal