Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/2
,
5 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).
400W/2
,
6 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du système numérique Alcatel 1600S au centre médico-social Sainte-Marguerite, contrat SAET : décision 1992-117 (folio 51).
400W/2
,
7 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Ramonage de la chaufferie située 32 rue Sainte-Marguerite, contrat Vankerkhoven : décision 1992-116 (folio 51).
400W/2
,
7 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du chauffe-eau installé à la cuisine Jean-Lolive, contrat ETA Cuenod : décision 1992-118 (folio 52).
400W/2
,
7 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Permanence de secteur du service Social sise 59 bis avenue Jean-Lolive, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 15 août 1992 : décision 1992-119 (folio 52).
400W/2
,
12 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots 1, 6, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1992-120 (folio 53).
400W/2
,
12 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Association Des idées pour mieux vivre contre Ville de Pantin, Paris ouest immobilier et SEMIP relative à l'annulation de permis de démolir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-121 (folio 54).
400W/2
,
17 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour l'installation d'une salle d'haltérophilie au stade Sadi-Carnot, police 375036756871Y UAP - Socassur : décision 1992-123 (folio 55).
400W/2
,
25 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, avenant à la police 375036750257J UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-122 (folio 54).
400W/2
,
25 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Meyet relative à l'annulation d'un arrêté municipal interdisant l'affichage de messageries de rencontres sur le territoire de la commune, autorisation d'ester en justice : décision 1992-125 (folio 56).
400W/2
,
31 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots 35 et 47), exercice du droit de préemption : décision 1992-124 (folio 55).
400W/2
,
31 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire