Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (29ms)
1005
,
2 mai 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 357).
1005
,
15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électriques : état de recouvrement (page 211).
1008
,
29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe d'assainissement en 1978, augmentation du taux (page 22).
90W/4
,
9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, annulation pour l'année 1981 (page 12).
90W/8
,
24 février 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe d'habitation, modification du taux d'abattement pour personnes à charge (page 60).
90W/11
,
23 juin 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe d'inhumation sur les convois et de mise en bière anticipée (page 37).
7W/58
,
23 juin 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de convoi en 1983 (page 54).
90W/10
,
2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout (page 379).
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout, contrat avec le département de la Seine (page 39).
7W/55
,
17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de voirie en 1965 (page 153).
7W/55
,
14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1962 (page 343).
7W/54
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26 mars 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1963 (page 36).
7W/55
,
17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1964 (page 84).
7W/55
,
3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement (page 193).
7W/56
,
15 novembre 1968