Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain au 102, rue de Paris (page 217).
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15 janvier 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 155).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1923 (page 61).
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22 juillet 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 363).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1926 et délibérations s'y rattachant (page 157).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demande Cuénot et cie : établissement classé (page 54).
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis très défavorable sur la demande d'extension de leur établissement faite par messieurs Mouquet et cie (page 213).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission des mutilés du travail dans les écoles de rééducation professionnelle (page 176).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes pour constructions de caveaux et de chapelles dans le cimetière communal (page 290).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Supplément de retraite au personnel enseignant (page 172).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de concessions centenaires (page 30).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Minimum de loyer pour 1926 (page 161).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du tarif de frais de séjour dans le caveau provisoire situé dans le cimetière communal (page 288).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'aménagement du fort d'Aubervilliers et de sa zone de servitude non aedificandi (page 312).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal