Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-99 (folio 41).
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sombie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-101 (folio 42).
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20 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-102 (folio 42).
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21 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Implantation d'activités (bureaux, ateliers et réserves) sur le site du 35 rue Auger, mandat de recherche d'acquéreur en vue de la vente de la propriété : décision 1992-103 (folio 43).
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22 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en place et location de bâtiments modulaires pour l'implantation provisoire de l'école maternelle du Général-Leclerc, marché négocié Euromac Darchem : décision 1992-104 (folio 43).
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24 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-105 (folio 44).
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Local de la Martinoise permettant l'accueil des enfants au titre des sorties scolaires et des activités de loisirs, renouvellement du bail de location auprès de la commune de Saint-Martin-du-Tertre : décision 1992-108 (folio 45).
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28 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de rayonnages pour bibliothèques, marché négocié Borgeaud : décision 1992-111 (folio 48).
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30 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1992-109 (folio 46).
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30 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).
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30 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Direction des Services fiscaux, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Bloch pour représenter la commune : décision 1992-112 (folio 49).
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4 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, avenant à la police 375036750259L UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1992-114 (folio 50).
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5 août 1992
décision du maire