Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (33ms)
7W/56
,
23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Taux de remboursement des frais de mission (page 394).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et chauffage électriques (page 172).
1008
,
31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et le chauffage électrique (page 23).
1004
,
8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et le chauffage électriques (page 75).
1008
,
6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'électricité (page 256).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage éclairage électrique : état de recouvrement (page 228).
1006
,
24 février 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 103).
1007
,
2 juillet 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 88).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 251).
1007
,
10 juin 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 127).
1006
,
26 mai 1932
délibération du conseil municipal