Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (33ms)
1004
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12 février 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de matériaux au cimetière (page 389).
991
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9 mars 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la maison Hud au 79, rue de Paris (page 262).
983
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4 septembre 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 130 avenue Jean-Lolive, avenant au bail avec l'APES : décision 1985-47 (page 86).
90W/13
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13 mars 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Exposition des réalisations municipales (page 88).
7W/55
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de trottoirs sur le chemin de grande communication n° 13 avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est (page 154).
988
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25 février 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation Abel Leblanc (page 125).
986
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22 juin 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 391).
7W/53
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique et de ses accessoires dans les mairies principale et annexe, contrat TAP : décision 1993-14 (folio 39).
400W/3
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 1 395 826 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 043211 01 : décision 1994-70 (folio 92 verso).
400W/6
,
9 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 6, rue Jules-Auffret (page 192).
7W/55
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du téléphone situé gymnase Maurice-Baquet, contrat Seat : décision 1988-325 (page 38).
90W/22
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14 septembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'horaire des tramways de l'Est parisien (page 118).
997
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23 octobre 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité de la rue du Pressoir (page 256).
988
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17 juin 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-186 (folio 67).
400W/5
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18 novembre 1993
décision du maire