Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue des Grilles : cession Elie (page 205).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'un second instituteur adjoint à l'école des garçons du Centre (page 199).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue Courtois : cession Pétard (page 206).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1872 (page 196).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires inscrites au budget primitif de 1872 et pour lesquelles le concours des plus imposés est nécessaire (page 197).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal (page 193).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du maire : gestion de 1870 (page 192).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des taxes d'octroi (page 191).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conversion de fonds spéciaux réservés en fonds libres (page 195).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1871 (page 194).
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20 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Souscription en faveur des incendiés de la Pointe-à-Pitre (page 186).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Jury criminel : confection de la liste générale des jurés (page 183).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à la fabrique pour établissement d'un calorifère dans l'église (page 189).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État de non valeurs sur droits de voirie en 1869 : demande en décharge par le receveur municipal (page 185).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal