Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition Courtot et Vuillemenoz ex-employés de l'octroi (page 223).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux fourrages (page 210).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désaffectation de ressources extraordinaires (page 12V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locations du bureaux d'octroi en 1870 (page 24V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de sable par le sieur Laynaud pour 342,50 francs (page 22V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires : résiliation Raberaud et soumission Simon Thomas (page 211).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fondation de bibliothèques scolaires (page 220).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Délibérations
981
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1872-1874
Registre des délibérations. - Octroi : prorogation des taxes (page 200).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité occulte (page 201).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un pont sur le canal de l'Ourcq reliant la rue de la Gare et le chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 202).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'un second instituteur adjoint à l'école des garçons du Centre (page 199).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue Courtois : cession Pétard (page 206).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Solde des travaux faits aux Quatre-Chemins par les militaires pour réparation des dégâts causés pendant la guerre au pavé des rues (page 204).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal