Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
1001
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5 août 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1990-179 (page 38).
190W/24
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20 juillet 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Commission administrative de la maison de retraite communale Jules-Ferry (page 21).
90W/11
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24 mars 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avance à la Société de ravitaillement (page 201).
1001
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1er avril 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Peintures décoratives de la mairie (page 241).
987
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16 avril 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Société immobilière Jacquet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-70 (page 35).
190W/26
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4 avril 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de démolitions aux 110 à 114, avenue Jean-Jaurès et 25 à 29, rue Gabrielle-Josserand, cahier des prescriptions spéciales (page 14).
7W/57
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23 janvier 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt à la SEMIP et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 58).
90W/1
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5 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des employés (page 334).
984
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30 décembre 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi d'une somme de 2863 francs pour les grévistes verriers (page 116).
989
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6 juillet 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lycée municipal Marcelin-Berthelot, commande de fourniture et de matériel (page 87).
7W/57
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12 décembre 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 19), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 43).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 900e anniversaire de Pantin (page 56).
7W/56
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Alfred-Lesieur et rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1989-73 (page 96).
190W/19
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3 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1902 (page 64).
995
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5 juin 1903
délibération du conseil municipal