Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification de la liste annuelle des membres du jury criminel (page 30V).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Surtaxe sur les alcools (page 31R).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location Marcus aux Quatre-Chemins (page 235).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en viabilité du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 236).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ghissal, désistement de la commune : honoraires de l'expert (page 239).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement des sapeurs-pompiers (page 238).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection d'un adjoint (page 233).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location d'un bureau de police (page 237).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 244).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dons anglais (page 245).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Question des écoles (page 234).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude d'huissier (page 246).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête patronale (page 242).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 dite route de Flandre (page 241).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal