Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1818, examen (page 49R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quotité de l'impôt foncier pesant sur la commune (page 51R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1820 (page 51V).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement d'une maison place de l'Église (page 53V).
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rejet de la proposition de former un établissement soignant gratuitement les malades à domicile et instruisant gratuitement les enfants (page 54R).
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19 décembre 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1819, examen (page 56V).
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 57V).
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux pour 1819, examen (page 55R).
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de l'escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 57R).
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1821 (page 55V).
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nivellement et plantations de la place de l'Église (page 58V).
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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du sieur Lefevre, propriétaire des eaux de la fontaine, de changer de position les regards établis dans la rue de Montreuil (page 59R).
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9 juillet 1820
délibération du conseil municipal