Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 189).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation du domaine public communal (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal