Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
1001
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16 décembre 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport de monsieur Léger sur les principaux projets d'urbanisme (page 69).
90W/3
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25 mai 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des ambulances municipales (page 163).
7W/55
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation de la circulation des véhicules rue de l'Alliance (page 303).
1005
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18 novembre 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office des parcelles AH 18 et AH 25 de 379 et 212 m2 (page 67).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1932 (page 12).
1006
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au contrat d'entretien de l'installation téléphonique du 15 rue Rouget-de-l'Isle : décision 1979-32 (page 70).
90W/5
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1er mars 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Renouvellement des commissions municipales (page 325).
1002
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une machine offset (page 186).
7W/55
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, renouvellement de la convention passée avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 25).
90W/15
,
27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1848, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 305 page 241).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Sodavi pour fournitures et installation au centre d'hygiène social de trois appareils économiseurs de combustibles (page 56).
1006
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunération des professeurs exerçant à l'École municipale des sports pendant les congés scolaires (page 5).
90W/14
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14 mai 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).
400W/4
,
6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réduction de crédits du budget primitif et affectation au budget supplémentaire de 1962 (page 16).
7W/55
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal