Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
1005
,
26 février 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux exécutés par l'agent voyer communal (page 176).
979
,
26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'évacuations d'urgence à l'école Sadi-Carnot, contrat d'entretien Serci : décision 1981-116 (page 79).
90W/8
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25 juin 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Remise du courrier à domicile, contrat avec la poste principale de Pantin : décision 1993-85 (folio 39).
400W/4
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29 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Extension de l'activité des consultations dentaire, approbation de l'avenant n° 1 (page 52).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais d'hôpitaux (page 293).
999
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7 novembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions (page 245).
988
,
17 juin 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien d'un ascenseur à la maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat Ascenseurs Soretex : décision 1987-139 (page 71).
90W/17
,
26 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur (lot 1), exercice du droit de préemption : décision 1987-445 (page 66).
90W/19
,
27 novembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Fixation de l'effectif du personnel communal (page 34).
90W/9
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25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de l'échelle de rémunération du responsable du service des Sports (folio 86 verso).
400W/4
,
21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-234 (page 68).
90W/16
,
19 décembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Transformation de la route des Petits-Ponts (page 228).
985
,
19 août 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Lamraoui, autorisation d'ester en justice : décision 1990-202 (page 52).
190W/24
,
14 août 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des heures supplémentaires d'enseignement aux cours municipaux à compter du 1er avril 1966 (page 35).
7W/56
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30 septembre 1966