Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation de l'immeuble communal sis 96, rue de Paris (page 60).
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
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17 octobre 1948
délibération du conseil municipal