Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
1006
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête nationale (page 124).
986
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22 juin 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires : subvention à la caisse des écoles (page 345).
1000
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9 août 1918
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'ouverture d'une voie reliant les rues Courtois et Benjamin-Delessert, demande de déclaration d'utilité publique (page 99).
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'établissement des trottoirs rue de Paris (page 152).
1001
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16 janvier 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réformes de véhicules (page 78).
90W/20
,
14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour pour le 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-143 (page 6).
90W/21
,
4 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-47 (folio 65).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 215).
988
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13 mai 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des redevances dues pour l'utilisation par les sociétés sportives autres que les sociétés subventionnés par la commune des stades et installation sportives communales (page 40).
90W/2
,
24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de stage de monsieur Mercadal : décision 1982-50 (page 60).
90W/9
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5 mai 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Trottoirs de la route de Flandre (page 130).
983
,
17 février 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résolution pour le "non" au référendum (page 37).
7W/57
,
18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 à la police n° 1885 672 sécurité déplacement flotte automobile Socassur : décision 1980-113 (page 66).
90W/7
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27 septembre 1980
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude préalable à la réalisation d'une base de loisirs régionale, approbation du périmètre d'étude et de reconnaissance du sous-sol (folio 4).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal