Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 108).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1938 (page 39).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite d'une délégation aux colonies scolaires (page 347).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de la piscine municipale (page 339).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres rue des Pommiers (page 74).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépassement de crédit (page 248).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi (page 78).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe de la valeur locative des locaux professionnels (page 295).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurances incendie (page 281).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mobilisation de conseillers municipaux (page 86).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal