Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le tarif des transports pour les colonies de vacances (page 71).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 166).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal