Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la maison des jeunes : convention, cahier des charges (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche : avenant n° 3 (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction de la crèche et de l'école maternelle (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison des jeunes (page 50).
90W/1
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26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes de type IV : approbation de l'avant-projet (page 4).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une maison de jeunes : avenant n° 5 (page 36).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une crèche de soixante berceaux : approbation de l'avant-projet (page 5).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes (page 50).
90W/1
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26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes : avenant au marché (page 77).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes : approbation de l'avant-projet (page 5).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, cession de terrains à la commune par la SEMIP (page 26).
90W/1
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22 mai 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, cession de parcelles et conditions de remboursement : avenant à la convention entre la ville de Pantin et la SEMIP du 28 juin 1973 (page 2).
90W/7
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21 avril 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, acquisition de l'appartement de la société Aimard sis 29, rue de Paris (page 63).
7W/58
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, acquisition de l'appartement de monsieur et madame Fombaron (page 62).
7W/58
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal