Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeux (page 168).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Duval (page 202).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Combustibles (page 208).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Porteurs des pompes funèbres (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à accorder à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 100 millions de francs (page 247).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal