Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec le Secours ambulancier français (folio 13).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Savpro : décision 1996-177 (folio 95).
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19 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal