Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
994
,
27 décembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, annulation de la décision 1988-322 : décision 1988-334 (page 57).
90W/22
,
4 octobre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Allocation d'une pension à madame Cottance, veuve d'un gardien de square (page 281).
1003
,
25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue de l'Égypte : avis sur le résultat de l'enquête (page 39).
985
,
10 juin 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1993-197 (folio 93 verso).
400W/5
,
10 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique des locaux du syndicat du personnel au 18 rue Cornet, avenant n° 10023 A au contrat 5679 société Etit : décision 1984-45 (page 57).
90W/12
,
29 février 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - État des recettes et dépenses (page 1V).
975
,
29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École élémentaire Jean-Lolive, demande de subvention (page 14).
90W/12
,
1er décembre 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'augmentation des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) (page 152).
7W/54
,
9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire rue de Paris (page 43).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché négocié Sater, modification de l'imputation budgétaire inscrite dans la décision 1988-152 : décision 1988-186 (page 35).
90W/21
,
18 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Comptes et budgets : nomination d'une commission (page 176).
985
,
6 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).
90W/22
,
22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1204 : décision 1988-251 (page 94).
90W/21
,
28 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Pétition des propriétaires riverains de la rue de Paris (page 365).
997
,
26 novembre 1909
délibération du conseil municipal