Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1945 (page 345).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à la titularisation des employés auxiliaires de l'État, des départements et des communes (page 49).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1945 (page 321).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite de l'amiral Darlan, vice-président du conseil (page 151).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Meissonnier entre la rue Méhul et la rue Rouget-de-l'Isle (page 146).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Motion en faveur de monsieur Charles Bertrand (page 258).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes administratifs et de gestion et budget supplémentaire de la maison des vieillards (page 72).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux sapeurs-pompiers (page 232).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'aménagement de la zone de transition prévue en bordure de Paris (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal