Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
977
,
29 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain par la société civile immobilière Pantin-Paris : avenant à la convention du 25 janvier 1974 (page 16).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique des travaux du quatrième groupe scolaire (page 736).
993
,
18 octobre 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1846 (n° 299 page 238).
977
,
10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain Tel (page 127).
986
,
20 juillet 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au collège Lavoisier de 7000 francs (page 42).
90W/13
,
11 décembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : subventions industrielles (page 366).
982
,
4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Échange de terrain rue de la Gare (page 279).
989
,
14 juin 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réfection d'appartements dans l'immeuble sis rue Méhul, marché négocié C. Thibault : décision 1985-149 (page 66).
90W/14
,
30 octobre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Élection de trois adjoints (page 46).
999
,
18 mai 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au comité de jumelage (page 83).
190W/27
,
12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de cours complémentaires (page 237).
991
,
12 mai 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de la ligne de tramways de la place de l’Église aux Quatre-Chemins (page 343).
993
,
7 mai 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 23), exercice du droit de préemption : décision 1987-418 (page 48).
90W/19
,
26 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de machines et de matériels de cuisine, entretien de ces matériels et machines aux cantines scolaires en 1973, marché de gré à gré Gaston Herbin (page 33).
7W/61
,
6 avril 1973
délibération du conseil municipal