Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (148ms)

Registre des délibérations. - Assurance de la nouvelle mairie (page 350).

986 , 20 mars 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Sanction prononcée à l'unanimité par le conseil municipal à la suite de la discussion du 26 octobre 1946 sur l'enlèvement du frigidaire de l'école de Plein Air (page 361).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1995 (folio 14 verso).

400W/8 , 15 décembre 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'hôtel de ville, contrat ETA Cuenod : décision 1987-192 (page 97).

90W/17 , 3 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Remboursement du prix d'une concession décennale à la commune de Bobigny (page 223).

989 , 8 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Démission de monsieur Drillot membre du conseil municipal (page 42).

984 , 20 août 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat (page 78).

992 , 29 août 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection du terrain des sports, annexe rue Méhul : soumission Falleau (page 392).

7W/54 , 29 juin 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 78).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement des bouchers et charcutiers à l'octroi (page 108).

980 , 26 février 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, médaille d'honneur départementale et communale en 1966 (page 50).

7W/56 , 15 novembre 1966  

Registre des délibérations. - 156 avenue Jean-Lolive, délégation du droit de préemption (page 93).

90W/9 , 19 juillet 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrain de messieurs Maxence et Leblanc (page 128).

986 , 20 juillet 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Roger pour un pompier blessé (page 90).

988 , 26 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Consultations d'orthodontie, participation des familles (page 74).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Financement des travaux d'aménagement du parc de la République, emprunt de 120 000 francs (page 32).

90W/1 , 19 juin 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues en 1939 (page 114).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garage, création d'un emploi de chef de groupe (page 82).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification de la garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 34 verso).

400W/9 , 1er juin 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1933 (page 63).

1006 , 20 novembre 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de location de locaux (page 86).

90W/3 , 23 juin 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités Wolker (page 86).

980 , 25 septembre 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Raffin, autorisation d'ester en justice (page 37).

90W/9 , 25 février 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de modification du statut du personnel communal et du règlement des retraites (page 297).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de l'Union des femmes de France (page 4).

992 , 27 avril 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de fonction du maire et des adjoints (page 266).

7W/53 , 16 janvier 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de subventions (page 77).

991 , 8 juillet 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures de livres de prix en 1933 (page 290).

1006 , 12 juillet 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 6300 francs pour frais d'acquisition et location de terrain rue de l'Alliance (page 368).

996 , 12 février 1908  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1932 (page 8).

1006 , 19 juin 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes de 1882 : commission et cahier des charges (page 322).

985 , 31 mars 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).

400W/2 , 16 octobre 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs Poiget (page 91).

1000 , 24 février 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location d'une boutique pour le bureau d'octroi des Quatre-Chemins (page 144).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chauffage des écoles (page 288).

984 , 6 novembre 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1934 (page 17).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mixité bureau d'octroi du Pré-Saint-Gervais (page 367).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Partie du centre administratif destinée à l'usage communal, emprunt obligatoire de 598 000 francs (page 32).

7W/59 , 14 mai 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délibération modificative concernant l'exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 40 rue Magenta (page 56).

90W/6 , 27 novembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement des agents de police du poste des Quatre-Chemins (page 225).

994 , 8 novembre 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat de pavés à la ville de Paris (page 24).

1005 , 11 juin 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocations de monsieur Fouquet (page 235).

989 , 22 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption au 9 rue de la Liberté (page 56).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décision 1986-134 annulée (page 3).

90W/16 , 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cessions de terrains à la voie publique par messieurs Montigny, Goglin, Mesquite (page 507).

982 , 5 août 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de diverses notes d'honoraires (page 247).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 : contributions des riverains (page 63).

983 , 29 novembre 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du tarif de l'octroi (page 96V).

978 , 20 août 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un lycée polyvalent de 924 place avenue Jean-Jaurès (page 28).

7W/62 , 22 avril 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 6, 9 à 11 et 16), acquisition par voie de préemption (page ).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Succession Ochin (page 238).

1008 , 19 février 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à verser dans la caisse communale 1182,50 francs provenant de diverses cotisations et de les affecter au paiement de diverses dépenses de la fête patronale (page 153).

979 , 21 novembre 1861  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).

400W/2 , 11 juin 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Égout de la Villette au fort d'Aubervilliers (page 127).

980 , 21 juin 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Paul-Langevin, contrat ETA Cuenod : décision 1987-189 (page 96).

90W/17 , 3 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Centre administratif : bail avec la Préfecture de police (page 67).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régie n° 9 de recettes des classes transplantées, augmentation du cautionnement : décision 1986-28 (page 15).

90W/15 , 26 février 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Admission en non valeur de produits irrécouvrables pour l'exercice 1980 (page 72).

90W/7 , 23 octobre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Carpentier au sujet de monsieur Delarmoy (page 253).

988 , 17 juin 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et paix, note de frais de maître Cohen-Seat : décision 1984-156 (page 40).

90W/13 , 11 décembre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Machine SGE 75 du service Documentation, contrat d'entretien Olympia France SA en 1981 : décision 1981-151 (page 10).

90W/9 , 19 novembre 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1927 pour subventions aux sociétés (page 12).

1004 , 8 février 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plan d'aménagement communal, réservation de la propriété sise 148 à 156, avenue Jean-Jaurès (page 5).

7W/55 , 1er octobre 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Informations sur le comité de jumelage (page 50).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des trottoirs du 1er mai au 31 décembre 1960 : deuxième avenant à la soumission Combe (page 212).

7W/54 , 12 décembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie de 10 mètres au long du chemin de fer de l'Est (page 163).

989 , 7 novembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Primes de technicité aux agents communaux, attribution et répartition pour l'année 1973 (page 11).

90W/1 , 20 mars 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Solidarité avec le Mexique (page 58).

90W/14 , 17 octobre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des salles municipales et d'hébergement (page 46).

90W/19 , 22 octobre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Crèche rue du Docteur-Pellat, projet d'agrandissement (page 55).

7W/56 , 23 décembre 1966  

Registre des délibérations. - Agrandissement du bureau de poste des Quatre-Chemins (page 249).

997 , 14 mai 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de cours complémentaires (page 237).

991 , 12 mai 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse des écoles (page 182).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Nationalisation des collèges d'enseignement supérieur (page 28).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de la fête des Quatre-Chemins (page 81).

989 , 22 juin 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de l'informatique, adhésion de la commune de Sevran (page 81).

90W/13 , 28 février 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation des documents financiers de la SEMIP (page 16).

190W/21 , 22 juin 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).

400W/7 , 07/07/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste d'ouvrier professionnel OP 1 lingère (page 3).

90W/6 , 7 juin 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Illuminations avenue Jean-Lolive, réalisation d'un emprunt de 200 000 francs auprès de la Société générale (page 95).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'une petite laveuse, marché négocié Eurovoirie : décision 1985-173 (page 85).

90W/14 , 12 décembre 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Révision annuelle des listes électorales en 1876 (page 334).

982 , 24 décembre 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'étatisation du lycée Marcelin-Berthelot (page 58).

90W/2 , 24 septembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Refinancement partiel de l'encours de l'ouverture de crédit 2104271001, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-7 (folio 35).

400W/3 , 7 janvier 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien du matériel du garage municipal, contrat France Distribution : décision 1993-38 (folio 57 verso).

400W/3 , 26 janvier 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).

976 , 14 décembre 1838  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Compte Gaz de France pour 1971 (page 63).

7W/60 , 29 septembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à l'UMGPN à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de sa fondation (page 56).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'urinoirs (page 309).

994 , 16 mai 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage public, soumission du Comptoir Paris-Sud Électric (page 72).

7W/55 , 10 décembre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par les sieurs Eve et Carricart (page 36V).

981 , 6 novembre 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prorogation du bail du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 96).

996 , 9 mai 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rémunération du chef du service Information (page 13).

90W/20 , 1er février 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 177).

996 , 21 novembre 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription au conservatoire de musique (page 77).

90W/9 , 3 juin 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Bruneau (page 390).

988 , 9 décembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités des médecins spécialistes du dispensaire municipal (page 61).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prestations (page 262).

989 , 8 mai 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 1 à la convention avec la SARL Sulky transport (folio 41 verso).

400W/10 , 30 novembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de la Chocolaterie, ouverture de la phase de concertation préalable à la réalisation (page 76).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'un service de voitures de Pantin à Paris et vice-versa (page 412).

979 , 30 novembre 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'entrée à la piscine municipale pour la rentrée 1983 (page 63).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école primaire Sadi-Carnot, contrat d'entretien Saet : décision 1987-87 (page 45).

90W/17 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1841, rectification (n° 25/68 page 54).

977 , 1er août 1841  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et réparation d'appareils électriques en 1970, soumission Le Goazigo (page 37).

7W/58 , 23 juin 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères en 1939, 1940 et 1941 (page 41).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prod'homme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-330 (page 12).

190W/22 , 24 octobre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Reports au budget supplémentaire 1983 (page 60).

90W/11 , 23 juin 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Benjamin Raspail député (page 77).

988 , 19 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).

977 , 5 février 1843  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).

400W/13 , 30 janvier 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cimetière, attribution du tiers du prix des concessions de terrains au bureau de bienfaisance (n° 6/164 page 133).

977 , 10 mars 1844  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de deux camionnettes J 7 I. 800 kgs, marché de gré à gré avec les établissements Neubauer (page 54).

7W/59 , 25 juin 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux femmes en couches (page 350).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles solides et liquides du 1er décembre 1964 au 30 novembre 1965 (page 125).

7W/55 , 10 décembre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à la bourse du travail de Pantin (page 2).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre médico-psycho-pédagogique de cure ambulatoire (CMPP), effectifs (page 94).

7W/58 , 2 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 323 page 259).

977 , 10 février 1848  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1814 et budget communal pour 1816, examen (page 23R).

975 , 14 mai 1815  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité avec la Société des auteurs (page 334).

990 , 4 septembre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale : Devauneaux (page 115).

1000 , 7 juillet 1915  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 103).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'un bureau de recette d'octroi route impériale n° 3 à l'angle de la route départementale n° 24 dite des Petits-Ponts (page 77).

979 , 8 août 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).

7W/52 , 11 juillet 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance du charbon du stock (page 181).

1000 , 25 février 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché négocié La Normandie à Paris année 1982 : décision 1982-143 (page 47).

90W/10 , 1er décembre 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Financement de 100 logements pour la première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 40600000 francs à la Caisse des prêts aux organismes d'HLM (page 2).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de gestion de receveur municipal en 1929 (page 139).

1005 , 26 février 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à divers journaux et périodiques en 1972 (page 79).

7W/60 , 29 septembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transport des corps des militaires morts aux armées (page 322).

1001 , 5 novembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours d'études Perez (page 255).

1004 , 24 mai 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).

400W/2 , 11 juin 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 22 et 28), désignation de maître Seban pour représenter la commune de Pantin : décision 1990-201 (page 52).

190W/24 , 10 août 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Desbuttes : rapport du tiers expert (page 209).

984 , 25 mars 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation minimum loyer pour 1929 (page 277).

1004 , 15 juin 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 1985 à monsieur Bourai du logement n° 64 sis 32 rue Méhul : décision 1985-140 (page 53).

90W/14 , 2 octobre 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de subventions de la Fraternelle du gaz, de la société de secours mutuels de la maison Blancan et de la Société de protection des engagés volontaires (page 72).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Surélévation du garde-corps du pont de la Mairie (page 226).

993 , 10 octobre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires, marché Odier : décision 1980-58 (page 16).

90W/7 , 21 avril 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 ter rue Étienne-Marcel, exercice du droit de préemption : décision 1989-340 (page 17).

190W/22 , 9 novembre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Local sis 32 rue Méhul occupé par le service social municipal, contrat de location à la SEMIP : décision 1990-78 (page 35).

190W/23 , 24 avril 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Semaine des œuvres sociales du cinéma (page 63).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparation des indemnités de fonction aux adjoints (page 154).

7W/55 , 14 mai 1965  

délibération du conseil municipal

Délibérations

90W/8 , 1981  

Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

400W/1 , 27 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'une salle des fêtes aux Quatre-Chemins (page 110).

993 , 3 avril 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des bouches d'eau et des bornes fontaines (page 136).

986 , 17 août 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de la Crémaillère (page 269).

7W/53 , 16 janvier 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1984-18 (page 31).

90W/12 , 1er décembre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-194 (page 2).

190W/21 , 13 juin 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Communications diverses (page 422).

982 , 8 mai 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1984 à monsieur Rejdjad du logement n° 9 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1984-131 (page 20).

90W/13 , 11 octobre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 8).

994 , 9 avril 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat pour les enfants de Pantin admis dans les écoles supérieures de Paris (page 143).

990 , 12 novembre 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 1 000 000 francs (folio 34 verso).

400W/5 , 30 septembre 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 11 et 29), exercice du droit de préemption : décision 1988-205 (page 50).

90W/21 , 2 juin 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-94 (page 54).

90W/20 , 7 avril 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Rue des Grilles, élargissement et acquisition de terrain (folio 36).

400W/5 , 30 septembre 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fontaine publique place de l'Église, paiement des travaux de réparation (page 56V).

978 , 8 août 1854  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain sise 13-17 rue Sainte-Marguerite (page 40).

90W/16 , 16 octobre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Loyer de la consultation de nourrissons au 64, route de Flandre (page 356).

1001 , 15 février 1921  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de la fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 327 page 262).

977 , 13 mars 1848  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, demande de garantie d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un montant de 5 000 000 francs (page 71).

90W/3 , 25 mai 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents en Bulgarie en août 1966 (page 29).

7W/56 , 16 mai 1966  

Registre des délibérations. - Plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 (page 255).

995 , 21 octobre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Royant (page 384).

987 , 20 août 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des offres à faire aux propriétaires des terrains expropriés pour l'ouverture de voies de dégagement du canal de l'Ourcq (page 312).

993 , 10 mars 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses d'entretien (page 138V).

975 , 9 septembre 1832  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses imprévues 1902 (page 67).

995 , 5 juin 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 314).

994 , 16 mai 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1807 et dépenses pour 1809, examen (page 8R).

975 , 13 mai 1808  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel utilisé pour la fête du livre, contrat Socassur : décision 1984-14 (page 29).

90W/12 , 1er décembre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Maintenance des portes automatiques du centre administratif, contrat Portis : décision 1996-98 (folio 19 verso).

400W/12 , 10 juillet 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1883 (page 335).

985 , 12 mai 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture et pose de deux brûleurs Cuenotherm D.15 gaz naturel à l'école maternelle Général-Leclerc, échange de la chaudière Styx de la chaufferie de l'école Jean-Jaurès et augmentation de la capacité d'eau chaude de l'école de Plein-Air, marché de gré à gré Ballestracci (page 3).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revente de terrains rue de la Cristallerie (page 370).

992 , 30 octobre 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 17 et 52), exercice du droit de préemption : décision 1988-158 (page 14).

90W/21 , 9 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fêtes de 1902 (page 307).

994 , 16 mai 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de détection intrusion située au garage municipal, contrat Gardovol : décision 1988-184 (page 34).

90W/21 , 17 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 50V).

975 , 9 mai 1819  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo cadastré AI 138, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 90).

190W/19 , 28 février 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1890 et budget supplémentaire de 1891 (page 240).

990 , 13 mai 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 303).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM), adhésion de la commune de Saint-Denis (page 42).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assainissement de la rue des Pommiers (page 238).

991 , 12 mai 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif des crèches municipales (page 364).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location et réparation des compteurs de l'immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, contrat société Schlumberger : décision 1983-111 (page 7).

90W/12 , 27 octobre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché du passage Roche dans la rue du Congo, acquisition d'un terrain appartenant aux consorts Belle : déclaration d'utilité publique (page 259).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réduction des impositions extraordinaires pour 1927 et ouverture de crédits (page 328).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat d'une balayeuse arroseuse (page 300).

995 , 8 février 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résiliation des baux Yung et Ruccosa, Garcia, Devaud, D'amicourt, Sissoko et Makama, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-426 (page 53).

90W/19 , 27 octobre 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - École municipale des sports et de danse rythmique, annulation de la délibération du 2 mars 1978 (page 89).

90W/4 , 22 juin 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1845 (n° 271 page 220).

977 , 10 novembre 1846  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, création d'un poste d'animateur de foyer de Jeunes (page 123).

7W/56 , 11 décembre 1967  

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de l'école primaire Joliot-Curie, contrat société Magenta : décision 1987-160 (page 81).

90W/17 , 27 mars 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Société de gymnastique (page 170).

986 , 1er février 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à effectuer par la Compagnie générale des eaux rue Boieldieu : dossier technique de travaux (page 48).

7W/59 , 25 juin 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget communal (page 29V).

974 , 14 prairial an 11  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours aux réservistes (page 150).

985 , 21 février 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Absence à trois sessions consécutives du conseil municipal de monsieur Crosnier (n° 36 page 24R).

976 , 4 mai 1834  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots 9, 15 et 101) (page 99).

190W/23 , 14 juin 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octroi : matériel des bureaux (page 136R).

978 , 1858  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire Lavoisier, demande d'agrément du terrain pour construction industrialisée (maîtrise d'ouvrage : État) (page 46).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 17 bis V).

978 , 5 mai 1851  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité pour la cession des terrains nécessaires à l'ouverture de cette voie (page 223).

992 , 29 mars 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).

978 , 30 mai 1855  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant pour 1976 et 1977 (page 5).

90W/3 , 30 décembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chauffage de l'école Marcel-Cachin, entretien des brûleurs : décision 1980-35 (page 5).

90W/7 , 21 avril 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition du mobilier de la crèche (page 270).

990 , 12 juin 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de bureau et d'accessoires et maintenances de ce matériel, marché de gré à gré avec la compagnie IBM France (page 96).

7W/61 , 25 janvier 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de monsieur Morand : nomination d'un receveur municipal (page 78).

988 , 19 novembre 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 84).

1005 , 8 novembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition du terrain appartenant à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) sis 10-12 rue Gambetta, rue Regnault et rue Paul-Bert cadastré AF 146 (page 79).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Raulin (page 17).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Pasteur (lots 12 et 17-19), exercice du droit de préemption : décision 1988-343 (page 65).

90W/22 , 17 octobre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de deux nouvelles consultations de médecine générale dans les dispensaires municipaux (page 130).

7W/55 , 10 décembre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, revalorisation des tarifs (folio 16 verso).

400W/8 , 15 décembre 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Ifker pour fourniture de matériel dentaire (page 37).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur Mouillet (page 236).

989 , 22 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'une bouche d'égout à l'angle des rues Honoré et Cartier-Bresson (page 227).

993 , 10 octobre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Étude et assistance technique dans le cadre de la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers à l'ensemble de la Ville, marché négocié Bureau d'études techniques BERIM : décision 1996-121 (folio 32).

400W/12 , 14 août 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Paiement de l'officier de santé chargé de constater les décès en 1833 (n° 27 page 17V).

976 , 6 février 1834  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120R).

975 , 17 février 1831  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de bureau en 1973, marché de gré à gré société Gestetner (page 33).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'étanchéité au centre administratif, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1986-69 (page 52).

90W/15 , 15 avril 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Constructions d'égouts (page 37).

991 , 3 juin 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de location des salles municipales pour 1984-1985 (page 91).

90W/12 , 12 juillet 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Canalisation d'eau rue du Bel-Air, soumission de la Compagnie générale de travaux d'hydraulique (page 5).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Création d'emplois dans les écoles (page 89).

992 , 9 novembre 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 36).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Jaurès et Joliot-Curie et au lycée Marcelin-Berthelot (folio 94).

400W/1 , 14 mai 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - SEMIP, garantie communale pour un emprunt de 1 200 000 francs (page 91).

90W/1 , 27 février 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de la rue des Grilles (page 171).

988 , 18 mars 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1939 (page 107).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs des locations de salles municipales (page 88).

90W/8 , 8 octobre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-258 (page 1).

190W/25 , 7 novembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq entre les rues de la Distillerie et Delizy, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-155 (folio 59).

400W/12 , 24 octobre 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Conseil des prud'hommes de Paris, création de deux nouveaux postes de secrétaire adjoint à la section du commerce (page 70).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de diverses dépenses en 1884 (page 91).

987 , 23 décembre 1885  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de sable par le sieur Laynaud pour 342,50 francs (page 22V).

980 , 8 mars 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Kalisz, honoraires et frais de maître Guillermain : décision 1982-79 (page 3).

90W/10 , 29 juillet 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition de propriétés sises 108 avenue Jean-Jaurès (page 50).

7W/59 , 25 juin 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prorogation des actes constitutifs de l'octroi pour une période de cinq ans (page 380).

1006 , 14 juin 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte des travaux d'aménagement des locaux destinés aux gérants des établissements de bains-douches (page 343).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif, location de locaux au centre d'information et d'orientation professionnelle (page 56).

90W/1 , 5 novembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des listes électorales (page 310).

984 , 13 novembre 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination d'un membre du syndicat en remplacement de monsieur Beauboeuf (page 333).

991 , 1er décembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 45).

90W/3 , 29 mars 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).

978 , 7 novembre 1852  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction du pont du Chemin n° 20 au-dessus de la rue des Pommiers (page 553).

993 , 14 octobre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 38/0.940.018 à la police d'assurances automobiles n° 374.064 (page 41).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Virements de crédits au budget de 1972 (page 66).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 148).

7W/52 , 23 octobre 1949  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cotisation annuelle de danse classique (page 87).

90W/3 , 23 juin 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).

977 , 1er avril 1845  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), modification en vue de la création d'un secteur UIBa dans lequel sera autorisé la reconstruction ou l'aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle initialement bâtie (page 3).

90W/17 , 10 février 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1992, note de frais et honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1993-72 (folio 32 verso).

400W/4 , 20 avril 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Autorisation spéciale de crédits (page 58).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 169 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1988-168 (page 24).

90W/21 , 10 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Approbation du marché négocié Nicolai-Montaine et Les combustibles Guiller-Bouniol : décision 1979-74 (page 28).

90W/6 , 19 juillet 1979  

décision du maire

Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, achat de la table de 1834 à 1843 (n° 5/163 page 132).

977 , 10 février 1844  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de monsieur Delizy, adjoint (page 59).

980 , 15 mai 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Magenta et 101 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1989-157 (page 79).

190W/20 , 24 mai 1989  

décision du maire

Délibérations

985 , 1880-1882  

Registre des délibérations. - Indemnité de résidence aux professeurs spéciaux (page 333).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au contrat CEP B 2P 1206 : décision 1988-249 (page 93).

90W/21 , 28 juin 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Provisions sur honoraires de maître Passez (page 96).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 10, rue Honoré, vote d'un emprunt d'intervention à la SAFCOL (page 29).

7W/58 , 11 mai 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Route de Montreuil à Pantin (page 248).

985 , 7 octobre 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Stationnement payant, modification (page 81).

90W/19 , 17 décembre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).

400W/7 , 17/11/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Matériel musical, demande de subvention au ministère de la Culture (page 18).

90W/14 , 18 juin 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Malbois / Aucoututrier, honoraires de maître Lemanissier : décision 1980-90 (page 50).

90W/7 , 26 juin 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Appropriation des terrains derrière la mairie (page 355).

991 , 26 janvier 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de centre Culturel rue de Paris (page 143).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Construction de 110 logements, d'un square municipal et d'un équipement cultuel (synagogue), acquisition et aménagement du terrain sis à l'angle des rues Jules-Auffret et Regnault par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 82).

90W/19 , 17 décembre 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Recrutement : demande de soutien de famille (page 182).

983 , 24 mai 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, exonération en cas de fuite d'eau (page 40).

190W/22 , 30 novembre 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes de 1884 (page 290).

986 , 19 novembre 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale, promotion du 1er janvier 1973 (page 87).

7W/61 , 13 décembre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Activités d'animation, versement de primes spécifiques (folio 95 verso).

400W/8 , 30 mars 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de pantin contre monsieur Satonnet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-94 (page 28).

90W/14 , 21 juin 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Travaux à exécuter (page 323).

985 , 31 mars 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-371 (page 84).

90W/22 , 16 novembre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget additionnel pour 1845 (n° 40/233 page 190).

977 , 10 novembre 1845  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 1100000 francs (page 32).

90W/9 , 25 février 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-179 (page 94).

190W/20 , 8 juin 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Frais de personnel de l'octroi pour 1877 (page 486).

982 , 8 juillet 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Consolidation et ravalement de la façade est de l'église Saint-Germain, marché de gré à gré avec l'entreprise Puech maçonnerie (page 8).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique des programmes de type bronze Gestion de base de données du service Informatique, avenant n° 1 d'augmentation du montant suite à l'extension du support au contrat Oracle France : décision 1996-56 (folio 68 verso).

400W/11 , lundi 22 avril 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Renouvellement bail fourneau Berthier (page 233).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des limites entre Pantin et Bobigny (page 57).

90W/10 , 2 décembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à diverses sociétés (page 4).

7W/62 , 28 février 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bibliothèque centrale, soumission à prix forfaitaire des établissements Drouets (page 17).

7W/60 , 11 février 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 18000000 francs au Crédit local de France : décision 1988-310 (page 29).

90W/22 , 17 août 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-168 (page 20).

90W/16 , 13 août 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal de l'informatique (page 36).

190W/20 , 20 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux au cimetière (page 317).

993 , 10 mars 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'adhésion au Syndicat du gaz par la commune de Meudon (page 162).

1006 , 29 novembre 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Jean-Nicot, exercice du droit de préemption : décision 1989-125 (page 56).

190W/20 , 24 avril 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1874 : conversion de fonds spéciaux en fonds libres (page 289R).

981 , 30 juin 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-3 (page 76).

90W/16 , 8 janvier 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-38 (page 35).

90W/15 , 28 mars 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Prolongement de la rue de l'Entrepôt (page 261).

991 , 9 juin 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal en 1968 (page 79).

7W/57 , 12 décembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1962 (page 343).

7W/54 , 26 mars 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 108, avenue Jean-Jaurès (page 23).

7W/53 , 24 mars 1952  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à l'école de danse rythmique : décision 1978-69 (page 10).

90W/5 , 11 juillet 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-39 (page 36).

90W/15 , 7 mars 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Constitution des commissions (page 88).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant à la police automobile n° 374.064 (page 70).

7W/55 , 10 décembre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation de colonies de vacances en 1931 (page 354).

1005 , 15 mai 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif 1895 (page 39).

992 , 5 juin 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 51 de la rue (folio 49).

400W/1 , 27 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil d'administration de la caisse des écoles (page 46).

7W/63 , 15 juin 1953  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Concours d'architecture pour la reconstruction de l'école maternelle du Général-Leclerc, composition du jury et indemnisation des candidats (page 31).

190W/26 , 28 mars 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Police d'assurances pour six classes de neige en 1961 (page 5).

7W/55 , 1er octobre 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Télégestion des chaufferies des bâtiments communaux, approbation de dossiers techniques (page 44).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).

400W/13 , 27 mars 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maison des jeunes, création de deux emplois d'animateurs (page 34).

7W/57 , 18 avril 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépôt des comptes et budgets de la commune et du bureau de bienfaisance (page 2).

1000 , 26 mai 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une ligne de tramways de Paris à Romainville (page 342).

990 , 25 octobre 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur l'enquête relative au doublement des voies des fortifications à la rue des Fontaines à Romainville sur la ligne de tramways de Noisy-le-Sec à Opéra (page 790).

993 , 7 mars 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1852 (page 34V).

978 , 22 mai 1853  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis définitif sur le plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Pantin (page 40).

1004 , 8 avril 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).

400W/1 , 6 février 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Réfection de la verrière et du plafond vitré de la piscine municipale, soumission établissements Lambert (page 144).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Compte du Gaz de France pour 1970 (page 75).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rachat d'une concession décennale (page 222).

989 , 8 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adresse de sympathie aux maires de Nantes et Saint-Nazaire (page 2).

1006 , 19 juin 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 239).

991 , 12 mai 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu de principe de la réalisation d'un certain nombre d'emprunts (page 264).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Agrandissement du logement de monsieur Lacroix appariteur (page 7).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Écoles : terrain Allaux (page 4).

980 , 8 février 1868  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Rouget, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-374 (page 13).

90W/19 , 12 août 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Amélioration des rues des Bornes et des Cheminets (page 190).

988 , 18 mars 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1928 (page 289).

1004 , 15 juin 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

400W/12 , 19 décembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boudot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-79 (folio 36).

400W/4 , 21 avril 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 5520 installé dans le couloir du premier étage nord du centre administratif, contrat Ricoh : décision 1994-83 (folio 100).

400W/6 , 30 mai 1994  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de postes supplémentaires d'adjoints (page 310).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 6), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).

190W/19 , 17 janvier 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation renouvelable du cantonnier Scheyx (page 346).

1002 , 5 juin 1923  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision devant le tribunal suprême à Madrid du procès de Marcelino Camacho et de ses camarades : motion du conseil municipal (page 91).

7W/62 , 7 février 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Église Saint-Germain, maçonnerie : soumission Puech (page 72).

7W/56 , 14 avril 1967  

Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie 25 rue des Grilles et de son annexe Lavoisier 17 bis rue Candale (page 89).

90W/1 , 27 février 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communications diverses (page 350).

985 , 13 mai 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Photocopieur Rank Xerox 1045 de la mairie annexe 4 rue de la Marine, contrat d'entretien : décision 1991-75 (page 38).

190W/26 , 10 avril 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Ouverture de divers crédits (page 113).

994 , 27 décembre 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 10 à la police Z40531 La Neuchâteloise-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1995 et état du parc : décision 1996-67 (folio 74).

400W/11 , 3 mai 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).

975 , 14 mai 1820  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 9, 15, 17 et 20), acquisition par voie de préemption (page 79).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SAET : décision 1984-109 (page 9).

90W/13 , 21 août 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Raynal Marie-Laure contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-163 (page 80).

90W/14 , 25 novembre 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Distribution d'aliments dans les asiles (page 106).

985 , 11 novembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 166).

998 , 7 décembre 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination de la commission de la fête et de diverses commissions (page 206).

991 , 10 mars 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de rénovation de l'éclairage public, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1996 (folio 55).

400W/10 , 20 décembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de terrassement du square de la République, location d'engins mécaniques : soumission Biarnais (page 255).

7W/54 , 16 juin 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire pour les établissements scolaires de la ville de Pantin, marché négocié avec BRM : décision 1980-93 (page 51).

90W/7 , 26 juin 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 120).

991 , 26 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination des délégués chargés de la révision de la liste électorale en 1905 (page 278).

995 , 25 novembre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école Hélène-Cochennec (page 44).

190W/26 , 18 avril 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des répartiteurs pour 1921 (page 334).

1001 , 28 décembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions ordinaires pour 1961 (page 220).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de cherté de vie au personnel communal (page 230).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Franklin (page 651).

993 , 5 avril 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire nationalisé Jean-Lolive : convention pour la demi-pension, la fourniture d'eau, d'électricité, de gaz, de chauffage, de téléphone, la répartition des parkings et les frais de nettoyage des parties communes (page 19).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif du maire : gestion de 1870 (page 192).

980 , 20 octobre 1871  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assimilation du maître-ouvrier des cours professionnels municipaux aux professeurs techniques de la ville de Paris (page 44).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels (page 375).

988 , 23 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conseil d'établissement de la maison de retraite communale (page 38).

190W/23 , 24 avril 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités communales au personnel de la direction des Services fiscaux (page 82).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 38).

1007 , 21 décembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit pour subventions aux sociétés sportives (page 34).

7W/54 , 5 avril 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Barranco Denouail, note de frais et honoraires Jaunatre et Alliel huissiers de justice associés : décision 1988-361 (page 77).

90W/22 , 7 novembre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Constitution d'un nouveau stock de charbon (page 197).

1000 , 19 mai 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal pour 1967 (page 3).

7W/57 , 20 décembre 1968  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).

976 , 13 juillet 1834  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dispensés appelés pour deux mois (page 349).

988 , 9 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit de 40 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (page 41).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de dérogation au repos hebdomadaire (page 76).

1004 , 14 juin 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché de la ville (page 364).

985 , 19 mai 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).

7W/52 , 4 mai 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation du traitement de monsieur Lacroix (page 152).

991 , 25 novembre 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire d'accident du travail Salles - Nadour, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-1 (folio 15).

400W/1 , 8 janvier 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cession de terrain rue du Chemin-Vert par monsieur Ruelle (page 101).

990 , 13 août 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction de trottoirs et banquettes de stationnement rue Formagne, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1983-62 (page 57).

90W/11 , 28 avril 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 9 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1988-157 (page 13).

90W/21 , 9 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Réclamation de l'entrepreneur du marché du Centre (page 169).

985 , 25 mars 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité allouée aux inspecteurs et contrôleurs des contributions directes (page 293).

7W/53 , 9 juillet 1956  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1987-288 (page 50).

90W/18 , 1er juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Modification des programmes communaux, virement de crédits à régulariser au compte administratif de 1978 (page 72).

90W/5 , 24 avril 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).

400W/5 , 20 août 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Surtaxe sur les alcools (page 31R).

981 , 13 septembre 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols (POS), poursuite des procédures engagées et modalités d'association des personnes publiques autres que l'État (page 39).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fondations spéciales des collèges d'enseignement secondaire 600 et Lavoisier, demande de subvention (page 12).

90W/6 , 19 juillet 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et mobilier pour les centres de loisirs, marché négocié Nelco : décision 1982-25 (page 48).

90W/9 , 26 mars 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux en 1972 (page 66).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de dessinateur chef de groupe par suppression d'un poste de dessinateur (page 16).

90W/5 , 12 octobre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre J3 International Production, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-296 (page 21).

90W/22 , 29 juillet 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de réhabilitation par monsieur Pissot (page 129).

986 , 20 juillet 1883  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - La parole est donnée à monsieur Drouin, président de la commission personnel (page 53).

90W/3 , 26 avril 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs d'inscription aux activités des maisons de quartier et chorales du conservatoire (page 77).

90W/9 , 3 juin 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Suppression du grade de brigadier receveur communal pour l'octroi (page 60).

991 , 24 juin 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire madame Joste Isabelle contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-25 (page 87).

90W/16 , 19 février 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Prolongement des rues des Marglats, Bruneau et de la Cristallerie (page 338).

988 , 9 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi (page 135).

991 , 14 octobre 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 350).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, définition des modalités de la concertation préalable (folio 22).

400W/10 , 19 octobre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la couverture du chalet des primaires du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, police 375 036 712 063 T Socassur pour UAP : décision 1988-221 (page 60).

90W/21 , 8 juin 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Convention additionnelle au traité de concession des marchés (page 303).

1001 , 20 août 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-62 (page 76).

190W/19 , 14 février 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Branchement électrique à la colonie du Mont-Revard par Électricité de France (page 50).

7W/59 , 25 juin 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une horloge pour la salle des mariages (page 250).

991 , 9 juin 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Deuxième tranche de réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, assurance police 375036733079 N Socassur : décision 1990-96 (page 65).

190W/23 , 17 mai 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Nettoyage des locaux du centre technique sis 71-75 rue Cartier-Bresson, contrat Gestion entreprises services : décision 1995-33 (folio 74).

400W/8 , 7 mars 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 22R).

978 , 8 février 1852  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte des travaux de mise en état de viabilité de la rue Candale prolongée, réception définitive : approbation (page 374).

1005 , 15 mai 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais destinés aux restaurants scolaires, appel d'offres restreint avec procédure d'urgence (page 51).

90W/22 , 22 septembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de vins, apéritifs et alcools en 1968, soumission établissements A. Arnaud (page 188).

7W/56 , 15 novembre 1968  

Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat SPS : décision 1995-153 (folio 78 verso).

400W/10 , 29 décembre 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Recouvrement des charges locatives du personnel enseignant logé (page 29).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention de la SCI Pantin Paris (page 63).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de médicaments au dispensaire municipal (page 36).

1001 , 27 mai 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal concernant les classes vertes et les classes de neige (page 11).

90W/2 , 25 mars 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Syndicat d'initiative et office de tourisme (page 25).

90W/11 , 24 mars 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre aéré, marché de gré à gré avec la Société française des kiosques Renzi (page 60).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fête champêtre du pays, octroi gratuit d'emplacements aux marchands forains (n° 34 page 138V).

976 , 04 août 1839  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Représentation de la commune à la cérémonie en souvenir de massacre de Chateaubriand (page 67).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mission de monsieur le maire à Saint-Jean-de-Monts (page 13).

7W/55 , 7 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets du bureau de bienfaisance (page 41).

1003 , 27 mai 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Santini : réhabilitation (page 371).

979 , 9 avril 1867  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement avec la Compagnie des eaux pour l'alimentation des la fontaine des Quatre-Chemins (page 248).

984 , 27 mai 1879  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au bail de madame Huray 32 rue Méhul : décision 1984-140 (page 26).

90W/13 , 6 novembre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Caveau provisoire : tarif proposé (page 82).

979 , 25 novembre 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).

400W/4 , 4 mars 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs (page 23).

90W/2 , 20 mai 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 289).

1006 , 12 juillet 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de monsieur Choquart horloger, du maire d'Issy-les-Moulineaux, de la caisse syndicale de secours des employés du tramway et du comité pour l'érection d'un monument à monsieur Hennape (page 278).

994 , 21 février 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de subvention pour le Ciné 104 (page 59).

90W/16 , 4 décembre 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en 1935 (page 316).

1006 , 21 novembre 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emprunt globalisé de 9 500 000 francs à la Caisse des dépôts et consignations et à la Caisse d'épargne de Paris (page 56).

90W/5 , 1er mars 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 1979 (page 30).

90W/5 , 16 novembre 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau filtrée (page 352).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursement des cautions des locataires de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, inscription d'un crédit supplémentaire (page 50).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une quatrième balayeuse automobile (page 297).

1002 , 30 novembre 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Lepant (page 366).

988 , 23 novembre 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision de la liste électorale en 1899 (page 579).

993 , 16 novembre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1849 (n° 3 page 9V).

978 , 20 mai 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Amélioration de l'entretien de la ville et acquisition d'engins de voirie (page 68).

190W/27 , 24 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Étanchéité des terrasses de l'école maternelle avenue du Général-Leclerc, marché de gré à gré entreprise Combe et Crouzy (page 146).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Tarifs des frais de scolarité (page 39).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décoration du groupe scolaire Joliot-Curie (page 184).

7W/55 , 13 janvier 1966  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie des crédits dépassant 300 francs (page 230).

986 , 21 juin 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention complémentaire aux centres de loisirs de l'enfance (page 81).

7W/62 , 13 décembre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au service Population, contrat SMT Ricoh : décision 1996-126 (folio 34 verso).

400W/12 , 22 août 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique chez monsieur Duris 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-311 (page 80).

90W/18 , 26 juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et de pièces détachées pour les réparations et l'extension des réseaux de distribution d'eau extérieure aux bâtiments dans les propriétés communales, marché négocié Casali : décision n° 1992-12 (folio 22).

400W/1 , 3 février 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, construction d'une école maternelle de quatre classes : avenant au marché (page 77).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte des travaux de la rue Gutenberg (page 40).

995 , 27 février 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).

7W/52 , 27 octobre 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 2 à la convention d'aménagement avec la Sidec (folio 56).

400W/4 , 26 mai 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Delizy (page 385).

994 , 5 novembre 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'emplois d'instituteurs adjoints et d'institutrices adjointes (page 205).

983 , 18 juillet 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire 164-164 bis avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-158 (page 26).

190W/24 , 9 juillet 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Assainissement des écoles (page 252).

985 , 18 novembre 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).

400W/1 , 6 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 21 040 595, emprunt de 9 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1991-207 (page 80).

190W/27 , 6 décembre 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Glissement de terrain du Fort de Romainville : convention (page 46).

90W/5 , 25 janvier 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1846 (n° 300 page 238).

977 , 10 mai 1847  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Locaux sis 37 rue Gutenberg, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la SARL MCI Const. : décision 1988-16 (page 95).

90W/19 , 22 janvier 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Décompte des travaux de pavage place de l'Église (page 201).

998 , 22 février 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de bonification de l'emprunt de 4 392 300 francs, notification de la décision prise par le conseil d'administration de la Caisse de crédit aux départements et aux communes (page 206).

1006 , 31 janvier 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rapport à la commission administrative du bureau de bienfaisance au conseil municipal (page 309).

1003 , 25 juin 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sanchiz Gilbert et contre l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 juin 1986, autorisation d'ester en justice : décision 1986-144 (page 8).

90W/16 , 30 juillet 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fourniture d'un générateur monophase de radiodiagnostic général au centre municipal de santé Ténine, marché négocié Massiot Philips : décision 1983-21 (page 5).

90W/11 , 17 février 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rappel de la demande de déclaration d'utilité publique (page 79).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'un système informatique pour la télésurveillance et la télégestion des chaufferies, demande de subvention au conseil régional d'Île-de-France (page 15).

90W/12 , 1er décembre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de combustible pendant l'hiver 1901-1902 (page 235).

994 , 8 novembre 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de protection anti-vol du centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-212 (page 9).

90W/18 , 2 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Tarif des frais de transport par ambulance (page 364).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération du marché paysager de la place de l'Église, demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (page 90).

90W/3 , 26 juillet 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Souscription nationale pour l'érection d'un monument à la mémoire du maréchal Leclerc (page 49).

7W/57 , 20 juin 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public de l'avenue Jean-Jaurès (page 70).

190W/26 , 6 juin 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tombes militaires : concession gratuite d'un terrain à perpétuité (page 506).

982 , 5 août 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision du tarif d'octroi (page 267).

985 , 25 novembre 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un espace vert public au 9 rue d'Estienne-d'Orves (page 49).

90W/2 , 22 juillet 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).

400W/12 , 19 décembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Évacuation des eaux pluviales et ménagères, travaux (n° 66 page 47V).

976 , 9 novembre 1835  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de logement et frais de bureau au commissaire de police (page 12).

999 , 26 février 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).

7W/52 , 2 décembre 1948  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformations et créations de postes (page 29).

90W/13 , 8 novembre 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de légumes surgelés aux cantines scolaires, marché de liaison jusqu'à l'appel d'offres avec la société Sodegil : décision 1975-5 (page 41).

90W/1 , 26 septembre 1975  

décision du maire

Registre des délibérations. - Établissement de deux bouches sous trottoirs route de Flandres (page 343).

979 , 27 août 1866  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Note de frais de monsieur Legras, architecte, pour sa participation aux commissions communales de sécurité : décision 1984-138 (page 24).

90W/13 , 23 octobre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de monsieur Sureaud, transports par ambulance (page 360).

1000 , 26 novembre 1918  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention à la bourse du travail pour 1974 (page 3).

7W/62 , 28 février 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située dans le hall d'entrée du centre administratif, contrat d'entretien Saet : décision 1987-106 (page 54).

90W/17 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France pour 1970 (page 75).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal