Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale pour l'éclairage et le chauffage électriques en 1943 (page 248).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des dommages de guerre (page 272).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement en terrain de sport d'un terrain de la zone du fort d'Aubervilliers (page 130).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil à la commission de statistique agricole (page 274).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 20).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité du concessionnaire de la piscine (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1939 (page 37).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospice intercommunal (page 94).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance (page 70).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1939 (page 9).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif (page 181).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service médical de nuit et du dimanche (page 290).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal