Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 358).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 310).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1939 et 1940 (page 8).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1938 (page 39).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résultat de la collecte organisée au profit des familles des Forces françaises de l'intérieur (FFI) blessés ou morts pour la France (page 275).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page ).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'aménagement de la zone de transition prévue en bordure de Paris (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation des tarifs (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation de l'installation du chauffage central du groupe scolaire Sadi-Carnot (page 394).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance pour 1943 (page 246).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal