Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
995
,
18 août 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses à la charge des municipalités d'arrondissement de justice de paix (page 34R).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication (page 56).
7W/54
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19 mai 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de quatre états de recouvrement (page 89).
1005
,
8 novembre 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tramway de Paris au Raincy (page 33).
994
,
15 juin 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service Information, contrat de maintenance IBM : décision 1979-91 (page 37).
90W/6
,
19 juillet 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Modification des limites territoriales de la commune de Pantin (page 70).
90W/1
,
21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Villa et SCI Pantin, note de frais et honoraires de maître Aleveque : décision 1994-131 (folio 55).
400W/7
,
19/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 246).
1007
,
26 février 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs à gaz de l'école Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1989-12 (page 33).
190W/19
,
10 janvier 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Construction de 78 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 848 580 francs (page 41).
190W/20
,
20 avril 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des alignements de la route nationale n° 3 (page 304).
995
,
8 février 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des centimes extraordinaires (page 225).
1008
,
13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement aux instituteurs et institutrices (page 18).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Troisième tranche de modernisation de l'éclairage public, avenant n° 1 à la soumission de la société Forclum (page 8).
7W/57
,
20 décembre 1968
délibération du conseil municipal