Permis de construire et autorisations d'urbanisme 8 883 résultats (5ms)
487W/52/4
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1997-1999
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, modification de façade : déclaration de travaux DT 98B0067.
487W/53/1
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1998-1999
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, démolition de locaux : permis de démolir PD 92B2994.
487W/50/3
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1992
permis de démolir
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, construction d'un immeuble de dix logements et deux commerces : permis de construire PC 96B0015.
487W/52/1
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1996
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, construction d'un immeuble de treize logements et un commerce : permis de construire PC 96B0015/1.
487W/52/2
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1997-1999
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, construction d'un immeuble de 130 logements et de commerces : permis de construire PC 95B0007.
487W/50/12
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1995-1997
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 rue Berthier, aménagement d'un local commercial : déclaration de travaux DT 00B0064.
487W/53/2
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2000-2001
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie. - 14 bis et 16 ter rue Berthier, mise en place d'un garde-corps sur une terrasse : déclaration de travaux DT 05B0004.
487W/53/3
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2005
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - Rue de la Marine, démolition d'une habitation et d'entrepôts (bâtiments A, B et C) : permis de démolir 78-146.
487W/5/4
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1978-1979
permis de démolir
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - Quai de l'Ourcq, construction d'un bâtiment d'habitations à loyer modéré (HLM) de 156 logements : déclarations préalables 76-62 et 76-62/1.
487W/3/1
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1976-1977
déclaration préalable
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - 96-98 avenue du Général-Leclerc, construction d'un hôtel et de bureaux : permis de construire PC 88B2459.
487W/6/4
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1988-1991
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - 96-98 avenue du Général-Leclerc, changement d'enseigne de l'hôtel et aménagements intérieurs : déclaration de travaux DT 98B0066.
487W/10/3
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1998-1999
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - 96 avenue du Général-Leclerc, construction d'un centre d'activités : permis de construire PC 84B2044.
487W/4/1
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1984-1999
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - 96 avenue du Général-Leclerc, construction d'un centre d'activités : permis de construire PC 84B2044/2.
487W/4/3
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1989-1990
permis de construire
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq. - 96 avenue du Général-Leclerc, construction d'un centre d'activités : permis de construire PC 84B2044/1.
487W/4/2
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1985-1987
permis de construire