Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/15
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22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 27, approbation d'une convention relative à la cinquième tranche (page 72).
90W/15
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22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la Commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 72).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) au titre du dépassement de la charge foncière pour la construction de 77 logements sociaux (folio 70 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, reconduction de l'avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification du plan d'aménagement de zone (folio 77 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie d'emprunt de 6 400 000 francs (page 92).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 34 000 000 francs pour la construction de 69 logements en prêt locatif aidé (PLA) (folio 71).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 500 000 francs pour la construction de 8 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) (folio 71 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, exonération du plafond légal de densité (page 5).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, définition des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 40).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable et création (page 8).
190W/26
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7 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 73 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 2 à la convention de concession avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 1 à la concession d'aménagement avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 26).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal