Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1943 (page 245).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de l'entreprise Armoricaine de constructions économiques (page 370).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autobus 170 (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 98).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au Cycle routier et sportif des Quatre-Chemins (page 131).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal en 1940 (page 153).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assimilation du maître-ouvrier des cours professionnels municipaux aux professeurs techniques de la ville de Paris (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix des transports par ambulance (page 333).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal