Les astuces de recherche

Peu importe ce que vous recherchez, notre maître-mot est "simplicité". Commencez par saisir un nom.

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1. Aller à l'essentiel

Le moteur de recherche compare les termes que vous saisissez dans le champ de recherche avec ceux des ressources disponibles sur le site. Les recherches simples composées de deux ou trois mots sont celles qui vous donnent le plus grand nombre de résultats.
Commencez par effectuer une recherche simple, puis ajoutez des mots au fur et à mesure afin d'affiner les résultats.
Remarquez qu'à partir de 2 lettres, au fur et à mesure que vous tapez votre recherche, le moteur de recherche interroge tous les mots susceptibles de vous intéresser enregistrés dans les ressources disponibles sur le site. C'est ce que l'on appelle l'auto-complétion.

2. Rechercher une expression exacte

Pour effectuer une recherche sur une expression exacte dans un ordre précis, utilisez des guillemets pour encadrer plusieurs termes "termes de votre choix". Gardez à l'esprit que ce type de recherche est susceptible d'exclure des résultats pertinents.

"Jean-Paul Dupont"

Les ressources qui contiennent l'expression JP. Dupont ne sont pas prises en compte.

3. Recherche approximative d'un mot

La commande ~ (tilde) de la recherche permet de cibler une recherche pas seulement sur un mot mais également sur l'ensemble des mots qui lui sont "sémantiquement proches" : il peut s'agir d'une autre forme du mot (singulier/pluriel, conjugaison) mais aussi d'un terme approchant.

Le caractère se place à la fin du mot.

Exemple :

Kokoch~

retourne les résultats contenant Kokoschka, Kokoschkina, etc.

Ce type de recherche nécessite un traitement supplémentaire et peut occasionner des temps de chargement plus long.

4. Remplacer un ou plusieurs caractères dans sa recherche

Les métacaractères, '?' et '*', remplacent le début, le milieu ou la fin d'un mot recherché. '?' remplace 1 seul caractère, alors que '*' remplace et ajoute une série de caractères (0 ou plus). Ils peuvent se trouver n'importe où dans le mot

pari?

retourne Paris, parie, paria, ...

Tandis que :

Pari*

retourne pari, Paris, parisien, parisiennes, ...

5. Ne pas se soucier de la casse

La fonction de recherche n'est pas sensible à la casse.

jean-paul dupont

équivaut à

Jean-Paul Dupont

6. Ne pas se soucier de la ponctuation

La fonction de recherche ignore la ponctuation. Cela comprend les symboles !@#%^=[]{}\+^~ et autres caractères spéciaux.

7. Inclure ou ignorer des mots dans votre recherche

Vous pouvez affiner votre recherche en ajoutant certains mots-clés :

SANS ou SAUF - en lettres majuscules - pour éliminer certains termes.
Jean-Paul SAUF Dupont
ET - en lettres majuscules - afin que tous les termes de recherche soient compris dans les résultats. L'ajout d'un espace entre deux mots produit le même résultat.
Jean-Paul ET Dupont
OU - en lettres majuscules - pour afficher plus de résultats ou des ressources plus variées. Chaque ressource répondra à au moins un de vos critères.
Jean-Paul OU Dupont

Ordre de priorité des opérateurs booléens :

Les parenthèses peuvent être utilisées pour insister sur l'ordre de traitement de la recherche, donnant la priorité aux termes situés entre les parenthèses.

Exemple :

(Signé OU Dédicacé) ET Pagnol

donne une priorité aux termes entre parenthèses : signé ou dédicacé. Le moteur de recherche combinera ensuite le résultat de cette première recherche avec la dernière partie de la recherche, soit Pagnol.

8. Les mots-clés

Nous vous suggérons certains mots-clés pour vous aider à trouver des ressources qui traitent d'un thème spécifique :

Lieux
Personnes
Périodes
Type de documents
Thèmes
Ensembles

Pour ce faire, cliquez sur "Affiner votre recherche" et cochez le ou les mots clés.

9. Rechercher en sélectionnant un média

Vous souhaitez remonter de votre recherche uniquement des ressources illustrées?

Cliquez sur "Affiner votre recherche", cochez, dans l'onglet "Média", le type de média que vous souhaitez (image, vidéo, son).

10. Rechercher au sein d'un champ cible spécifique

Faites précéder votre requête de la mention champ cible: si vous savez que l'information que vous recherchez se trouve sur une cible spécifique.

Titre: Jean-Paul

Dans l'exemple, la recherche ne remonte que les ressources contenant Jean-Paul dans le titre.

Voici la liste des champs cibles disponibles :

Titre:
champs correspondant au titre d'un instrument de recherche, c'est à dire au titre d'un ensemble de ressources
Auteur:
champs correspondant à l'auteur de la ressource, tel que Victor Hugo, Ben, Marie Curie, etc.
Identifiant:
champs correspondant à identifiant de la ressource, c'est à dire à la cote pour les archives ou au numéro d'inventaire pour les musées
Description:
champs correspondant à la présentation du contenu de la ressource
Sujet:
champs correspondant au sujet de la ressource.

11. Sauvegarder les résultats

Si vous vous êtes déjà identifié sur votre compte, vous pouvez cliquer sur l'icône en forme d'étoile située sur le fil d'ariane de votre recherche, ou sur une notice de ressource ou encore sur un média et enregistrer cette image dans votre sélection.

Bonne recherche !

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Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location des locaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1993-187 (folio 67 verso).

400W/5 , 19 novembre 1993

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).

400W/2 , 30 juillet 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).

400W/2 , 1er octobre 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

400W/2 , 16 octobre 1992

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

400W/7 , 17/11/1994

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-136 (folio 78).

400W/2 , 20 octobre 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).

400W/7 , 17/11/1994

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

400W/8 , 15 décembre 1994

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de 23 lots d'un ensemble immobilier sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 9 156 550 francs (folio 21 verso).

400W/8 , 15 décembre 1994

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).

400W/2 , 5 novembre 1992

décision du maire

Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

400W/8 , 19 janvier 1995

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

400W/8 , 17 mars 1995

décision du maire

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46 et 48), annulation de la décision 1993-35 : décision 1993-153 (folio 28 verso).

400W/5 , 9 septembre 1993

décision du maire

Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL de 1421000 francs : décision 1982-93 (page 10).

90W/10 , 22 septembre 1982

décision du maire

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec la SEMIP du 12 novembre 1984 (page 75).

90W/14 , 14 novembre 1985

délibération du conseil municipal

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Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location des locaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1993-187 (folio 67 verso).

Cote :
400W/5
Dates :
19 novembre 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Victor-Hugo (rue)
- Thème
  - loyer immobilier
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location des locaux de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1993-187 (folio 67 verso).

Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).

Cote :
400W/2
Dates :
30 juillet 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Général-Leclerc (avenue du)
- Thème
  - justice
  - acquisition domaniale
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Affaire Benghouba relative au 37 avenue du Général-Leclerc, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-110 (folio 47).

Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).

Cote :
400W/2
Dates :
1er octobre 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Jean-Jaurès (avenue)
- Thème
  - centre de loisirs
  - loyer immobilier
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel sis 140-144 avenue Jean-Jaurès, avenant au contrat de location à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1992-134 (folio 62).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

Cote :
400W/2
Dates :
16 octobre 1992
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Méhul (rue)
  - Charles-Auray (rue)
- Thème
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

Cote :
400W/7
Dates :
17/11/1994
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Charles-Auray (rue)
- Thème
  - acquisition domaniale
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-136 (folio 78).

Cote :
400W/2
Dates :
20 octobre 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Gabrielle-Josserand (rue)
- Thème
  - acquisition domaniale
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-136 (folio 78).

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).

Cote :
400W/7
Dates :
17/11/1994
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Berthier (rue)
- Thème
  - amélioration de l'habitat
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

Cote :
400W/8
Dates :
15 décembre 1994
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Hoche (rue)
- Thème
  - acquisition domaniale
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 34 rue Hoche, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 885 500 francs (folio 20 verso).

Registre des délibérations. - Acquisition de 23 lots d'un ensemble immobilier sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 9 156 550 francs (folio 21 verso).

Cote :
400W/8
Dates :
15 décembre 1994
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Victor-Hugo (rue)
- Thème
  - acquisition domaniale
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de 23 lots d'un ensemble immobilier sis 46-48 rue Victor-Hugo, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 9 156 550 francs (folio 21 verso).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).

Cote :
400W/2
Dates :
5 novembre 1992
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Jean-Jaurès (avenue)
  - Édouard-Vaillant (avenue)
- Thème
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).

Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

Cote :
400W/8
Dates :
19 janvier 1995
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
- Géolocalisation
  - Édouard-Vaillant (avenue)
- Thème
  - loyer immobilier
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

Cote :
400W/8
Dates :
17 mars 1995
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Pasteur (rue)
- Thème
  - acquisition domaniale
  - amélioration de l'habitat
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46 et 48), annulation de la décision 1993-35 : décision 1993-153 (folio 28 verso).

Cote :
400W/5
Dates :
9 septembre 1993
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
- Géolocalisation
  - Édouard-Vaillant (avenue)
  - Jean-Jaurès (avenue)
- Thème
  - acquisition domaniale
  - habitat insalubre
Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 27, 34, 40, 46 et 48), annulation de la décision 1993-35 : décision 1993-153 (folio 28 verso).

Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL de 1421000 francs : décision 1982-93 (page 10).

Cote :
90W/10
Dates :
22 septembre 1982
Mots-clés
- Typologie
  - décision du maire
Plan de classement

Délibérations
Registre des délibérations. - Emprunt globalisé CAECL de 1421000 francs : décision 1982-93 (page 10).

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec la SEMIP du 12 novembre 1984 (page 75).

Cote :
90W/14
Dates :
14 novembre 1985
Mots-clés
- Typologie
  - délibération du conseil municipal
Plan de classement

Délibérations
Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention avec la SEMIP du 12 novembre 1984 (page 75).