Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements d'habitation (page 37).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal