Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1944 (page 212).
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 309).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe de la valeur locative des locaux professionnels (page 295).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit pour subventions aux sociétés en 1945 et 1946 (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie aux victimes de la grève du 30 novembre (page 31).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités aux contrôleurs des contributions directes en 1939 (page 20).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du secteur 22 de la Fédération postale (page 368).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation de l'installation du chauffage central du groupe scolaire Sadi-Carnot (page 394).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions et délégués aux syndicats intercommunaux (page 318).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1939 (page 37).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospice intercommunal (page 94).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal