Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue de Paris (page 273).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements d'habitation (page 37).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal