Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
994
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24 octobre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 355,21 francs pour les frais d'enregistrement de la donation Regnault (page 191).
990
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6 février 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 352,09 francs pour la dépense des enfants assistés et abandonnés en 1900 (page 111).
994
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27 décembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 3027,40 francs pour remboursement aux pompiers (page 126).
992
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21 novembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 27,50 francs versés par monsieur Charmien (page 162).
989
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7 novembre 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 240 francs pour fournitures d'insignes (page 100).
994
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14 novembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 2232,87 francs pour indemnité d'exercice à la régie (page 394).
998
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10 janvier 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 200 francs pour traitement d'une suppléante à l'école des filles 3e groupe (page 142).
990
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12 novembre 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 200 francs en faveur de mademoiselle Cordonnier (page 258).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 1762 francs pour les frais d'hospitalisation en 1894 (page 77).
992
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29 août 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 1350 francs pour frais d'expropriation rue Diderot (page 695).
993
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16 juin 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 1148,02 francs pour la construction d'un égout rue Franklin (page 110).
994
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27 décembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit complémentaire pour l'achat d'une grue (page 413).
993
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1er septembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit affecté à la lutte anti-fasciste (page 321).
7W/54
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18 décembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un complément de crédit pour frais de registres de l'état civil (page 333).
984
,
30 décembre 1879
délibération du conseil municipal