Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
992
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12 décembre 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les frais de police en 1901 (page 307).
994
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16 mai 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les frais de police en 1894 (page 188).
992
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8 février 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les frais de la conférence intercommunale (page 282).
994
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21 février 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les fournitures scolaires et les dépenses des aliénés en 1896 (page 306).
993
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10 mars 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les enfants moralement abandonnés (page 380).
990
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9 décembre 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour les dépenses de police en 1893 (page 298).
991
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27 octobre 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour le traitement des malades dans les hôpitaux (page 229).
994
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8 novembre 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour le paiement des indemnités de résidence et de suppléance (page 279).
993
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11 décembre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour le paiement de travaux occasionnés à la propriété de monsieur Regnault par les eaux de la ville (page 449).
993
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1er décembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour le dénombrement de la population (page 128).
994
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8 février 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour l'entretien du mobilier de la mairie (page 120).
994
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8 février 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour indemnité de logement aux instituteurs et institutrices en 1894 (page 188).
992
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8 février 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour honoraires de l'avoué et de l'avocat de la ville (page 253).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour gratification supplémentaire aux agents de police (page 350).
996
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18 décembre 1907
délibération du conseil municipal