Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
980
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8 février 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles hors emprises à la suite de l'élargissement de la route nationale 3, opération de rénovation urbaine aux 96 et 98, rue de Paris (page 49).
7W/55
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles hors emprises à la suite de l'élargissement de la route nationale 3, opération de rénovation urbaine aux 64 à 72, rue de Paris (page 48).
7W/55
,
23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles de terrain à Senailly (page 267).
7W/54
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16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier et de matériel en 1979, emprunt d'un montant de 1 000 000 francs à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (page 57).
90W/5
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1er mars 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel, de mobilier et d'outillage pour le collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie annexe Lavoisier 17 bis rue Candale, demande de subvention (page 8).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel, de mobilier et d'outillage pour le collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-Prolongée, demande de subvention (page 8).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel pour le lycée Marcellin-Berthelot, demande de subvention (page 22).
7W/60
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28 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel pour le dispensaire (page 387).
996
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18 mars 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel pour le collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, demande de subvention (page 19).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel pour collecte hermétique d'ordures ménagères, marché de gré à gré société Semat (page 8).
7W/58
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (page 91).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention (page 49).
190W/23
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24 avril 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention (page 42).
190W/20
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20 avril 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical pour l'École nationale de musique, demande de subvention (page 3).
90W/14
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14 mai 1985
délibération du conseil municipal