Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
7W/54
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14 décembre 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des loyers (page 133).
7W/55
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des loyers (page 206).
7W/54
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20 novembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des tarifs des transports parisiens (page 207).
7W/54
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20 novembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu contre la fermeture de classes (page 156).
7W/56
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Vœu défendant la laïcité de l'école publique (page 206).
7W/54
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20 novembre 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de félicitations au personnel enseignant (page 85).
7W/53
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de l'Association des agents des postes (page 335).
999
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18 février 1914
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de la chambre consultative d'agriculture (page 361).
997
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26 novembre 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de la Ligue de défense des intérêts de l'Est relativement au projet d'exposition en 1920 (page 194).
998
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22 février 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de principe de la réalisation d'un certain nombre d'emprunts (page 264).
7W/54
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16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'application de la loi scolaire du 31 décembre 1959 (page 151).
7W/54
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9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'augmentation des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) (page 152).
7W/54
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9 juin 1960
délibération du conseil municipal