Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de discipline : désignation des délégués (page 357).
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12 février 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunion de terrain à la voie publique rue Rouget-de-l'Isle par suite de mise à l'alignement (page 158).
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13 décembre 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1927 pour subventions aux sociétés (page 12).
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 225).
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de bureau du receveur municipal en 1927 (page 211).
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2 février 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 55).
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8 avril 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de construction d'égouts (page 367).
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12 février 1929
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 1).
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8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement survenu rue du Bel-Air le 13 février 1928 (page 219).
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15 février 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitements des employés communaux et des professeurs spéciaux (page 199).
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2 février 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 254).
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24 mai 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études Dumont (page 337).
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18 décembre 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 142).
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26 octobre 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du receveur municipal (page 86).
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14 juin 1927
délibération du conseil municipal