Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).
400W/2
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
400W/2
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions municipales, élection des membres à la représentation proportionnelle (folio 93).
400W/2
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de l'assainissement, adoption (folio 98).
400W/2
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de collecte des déchets commerciaux et semi-industriels pour 1993 (folio 3 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de dérogation au repos dominical de commerçants, report de la discussion (folio 95).
400W/2
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal