Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1949 (page 159).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de proclamer les remplaçants des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant par suite de décès ou pour une autre cause (page 69).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 9).
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal