Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention d'occupation du domaine public avec la Société française du radiotéléphone (SFR) (folio 77).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, création d'une redevance pour occupation du domaine public par des réseaux de télécommunication (folio 76 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 67).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de l'assainissement, adoption (folio 66 verso).
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Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).
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Registre des délibérations. - Trois serveurs informatiques Bull, revente à SSI Informatique (folio 84).
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28 novembre 1996
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