Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 96, rue de Paris (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits adoptées à l'unanimité (page 129).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal