Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de proclamer les remplaçants des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant par suite de décès ou pour une autre cause (page 69).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution du nom du colonel Fabien à une rue de Pantin (page 110).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation du domaine public communal (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 4).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 156).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal