Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des avertisseurs de police (page 74).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1945 (page 344).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi (page 78).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Charvot pour fournitures de bureau (page 181).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse de solidarité en faveur des communes sinistrées de la Seine (page 217).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions dans le cimetière et taxes diverses d'inhumation (page 334).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil à la commission de statistique agricole (page 274).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des concessions dans le cimetière (page 10).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement d'une canalisation d'eau filtrée rue Hoche et rue du Pré-Saint-Gervais (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement en terrain de sport d'un terrain de la zone du fort d'Aubervilliers (page 130).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal