Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités allouées aux instituteurs pour garderies, surveillance des cantines et cours d'adultes (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Duval (page 202).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur le terrain de l'ancienne Cristallerie (page 254).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
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12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enfants de mineurs (page 97).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits adoptées à l'unanimité (page 129).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal